Mentions légales

Propriétaire :

SARL Nitiobriges
40 RUE DES NITIOBRIGES 47000 AGEN
Tél : 05 53 47 01 02

SARL
SIRET : 79905020800013

Responsable de publication :

Amandine Gargallo
Le responsable de publication est une personne physique. 

Création du site internet :

libresens
50 Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen
Tél.: 05 53 47 52 95

Hébergeur :

EFEDUS SARL
2791, chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
Tél.: 04 93 32 76 84

Crédit Photos

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Agen.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).